NOS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION
Lexique :
CGU ou Conditions Générales d'Utilisation :
désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.
Site :
désigne le site Internet et mobile localisé à l'adresse principale http://www.jacquieetmichelvisio.net et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.
Services :
désignent les services d'hébergement, de visio-conférence, de discussion électronique, de mise à disposition d'outils techniques, de mise en valeur de fichiers, et plus généralement tout autre service proposé par Jacquie et Michel VISIO et disponible sur le Site..
Conditions :
Il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'internet. Jacquie et Michel VISIO vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés.
Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.
Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut ensuite s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée si vous êtes un couple certifié ou une femme seule, déterminée par votre choix de règlement si vous êtes un homme seul.
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription et postages de courriers électroniques. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
Les comptes ouverts dans un but vénal, publicitaire, commercial, pour faire la promotion de produits, services ou sites internet, sont exclus sur Jacquie et Michel VISIO et sont donc susceptibles d'être supprimés sans préavis dès que nous en aurons pris connaissance.
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Si une partie quelconque des stipulations de ces GGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Jacquie et Michel VISIO vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez ainsi qu'à la règlementation Française.
Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.
L'utilisation de tout ou partie des Services qui vous sont proposés implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle des CGU. Jacquie et Michel VISIO pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d'une mention particulière, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les CGU sont régulièrement adaptées, notamment pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.